Pouvoir d’achat, fidélisation, attractivité… Le partage de la valeur est au cœur des préoccupations des entreprises et de leurs salariés. Pour y répondre, les partenaires sociaux de la métallurgie proposent, dans le cadre de l’offre Cœur Industrie, un dispositif complet d’épargne salariale attractif, simple d’accès et particulièrement adapté aux TPE et PME de 11 à moins de 50 salariés. 5 questions essentielles pour en saisir l’intérêt et les bénéfices.
1. Est-ce obligatoire de mettre en place un dispositif de partage de la valeur ?
Oui, pour une grande partie des PME. Cette obligation est généralisée pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés depuis le 1er janvier 2025 par la loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur.
Dès lors que l’entreprise, constituée sous forme de société, réalise un bénéfice net fiscal positif d’au moins égal à 1 % de son chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs, elle a l’obligation de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur (intéressement, participation, abondement à un plan d’épargne ou prime de partage de la valeur). Cœur Industrie Epargne salariale a été précisément conçu pour lui permettre de répondre à cette obligation légale en toute simplicité.
2. Que contient exactement la « boîte à outils » Cœur Industrie épargne salariale ?
L’offre repose sur des accords de branche qui couvrent l’intégralité des dispositifs relatifs au partage de la valeur :
- Intéressement et participation. Des formules simplifiées, modulables et sécurisées juridiquement. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent se saisir du dispositif légal expérimental permettant, jusqu’en novembre 2028, d’utiliser des formules dérogatoires sans avoir à vérifier si le montant obtenu est au moins égal à celui issu de la formule légale (dérogation à la règle de l’équivalence).
- PEI (Plan d’Épargne Interentreprises). Pour bâtir une épargne de court et moyen terme (5 ans) dans un cadre mutualisé.
- PERECOI (Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises). Pour préparer l’avenir avec notamment une gestion pilotée « horizon retraite » qui sécurise l’épargne au fil du temps et intègre les dernières évolutions de la loi Industrie Verte.
3. Que financera concrètement l’épargne de mes salariés ?
C’est une spécificité majeure du dispositif : les partenaires sociaux ont souhaité donner du sens à l’épargne des collaborateurs de la branche.
Au-delà de la performance financière, les fonds proposés incluent une option à dominante « industrie ». Cela signifie que l’épargne des salariés contribue directement au financement de l’économie productive et au développement des entreprises industrielles situées en France. C’est un cercle vertueux : l’industrie finance l’épargne des salariés, et cette épargne soutient en retour la croissance et l’emploi industriel.
La gamme de fonds proposée respecte certes les obligations légales en matière de labellisation, mais elle a un objectif d’investissement durable et fait la promotion de caractéristiques environnementales et sociales. Les fonds sont labellisés CIES, ISR ou autres labels promus par la Loi partage de Valeur et sont SFDR 8 (produits promouvant des caractéristiques durables).
4. Quels sont les avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et les salariés ?
C’est un dispositif « gagnant-gagnant » optimisé pour les PME :
- Pour l’entreprise. Elle bénéficie d’un régime social et fiscal de faveur notamment d’une exonération de charges sociales, d’une déduction des sommes sur le bénéfice imposable, du forfait social à 0 % sur les sommes versées en fonction de l’effectif de l’entreprise (intéressement < 50 salariés et 250 pour la participation) et sinon d’un taux réduit si les sommes sont versées sur un plan d’épargne retraite… De plus, les tarifs de gestion ont été négociés par la branche pour être plus stables et avantageux que des contrats individuels.
- Pour les salariés. Les primes versées sont exonérées d’impôt sur le revenu (si elles sont placées sur des plan d’épargne) et de charges sociales (hors CSG-CRDS).
C’est un levier de pouvoir d’achat bien plus efficace qu’une prime classique.
5. Quelle est la démarche à suivre pour mettre en place le dispositif ?
Pour faciliter l’adhésion, la procédure a été simplifiée au maximum afin de s’adapter au rythme des PME :
- Diagnostic et accompagnement. Rapprochez-vous de votre UIMM territoriale pour évaluer vos besoins et choisir les outils les plus adaptés à votre entreprise.
- Adhérer au dispositif de branche. Utiliser les modèles de décisions unilatérales (DUE) ou d’accords prêts à l’emploi pour gagner du temps et sécuriser vos actes juridiques
- Conseils. Les partenaires sociaux ont choisi Malakoff Humanis comme partenaire privilégié pour vous conseiller et vous guider dans le déploiement technique des solutions à travers un numéro ou un formulaire dédié.
