Accord autonome du 13 juin 2022 conclu dans le champ de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 0914)
Avenant du 13 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 0914)
Accord du 6 juillet 2022 relatif à la prime de vacances versée sous forme de complément annuel de rémunération et aux conditions de travail des femmes enceintes
Avenant du 6 juillet 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne du 29 avril 2008 (IDCC 2542)
Lettre paritaire du 6 juillet 2022 en vue de favoriser la progression de carrière et la promotion interne dans les entreprises de la métallurgie de l’Aisne
Avenant du 10 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier (IDCC 0898)
voir Alpes-Maritimes
Avenant du 7 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 (IDCC 1560)
voir Drôme-Ardèche
Accord autonome du 23 juin 2023 portant sur la prime de vacances et l’indemnité d’éloignement domicile-lieu de travail applicables sur le département des Ardennes
Avenant du 31 octobre 2023 à l’accord autonome du 23 juin 2023 portant sur la prime de vacances et l’indemnité d’éloignement domicile-lieu de travail applicables sur le département des Ardennes
Accord du 24 juin 2022 portant sur l’indemnité d’éloignement domicile – lieu de travail dans l’Aube
Avenant du 24 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective territoriale de l’Aube
voir Hérault
voir Midi-Pyrénées
Avenant du 25 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence du 19 décembre 2006 modifiée (IDCC 2630)
Avenant du 2 mai 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados du 30 juin 1977 modifiée (IDCC 0943)
Avenant du 28 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie de la Charente (IDCC 1572)
Accord du 29 juin 2022 portant sur une journée de repos supplémentaire (anciennement journée de la voile) et une prime panier de jour
Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime, signée le 27 décembre 1976, étendue par arrêté du 20 janvier 1979, publié au Journal Officiel du 13 mars 1979 (IDCC 923)
Avenant du 20 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du cher (IDCC 1576)
Accord du 21 juin 2022 portant sur la prime de vacances de transition et la prime de fin d’année de transition sur le territoire de la Corrèze
Avenant du 21 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la Corrèze (IDCC 1274)
Avenant du 6 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques connexes et similaires des Côtes d’Armor (IDCC 1634)
Avenant du 18 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Côte d’Or (IDCC 1885)
voir Haute-Vienne
Accord du 29 juin 2022 portant création de congés de fin de carrière
Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (IDCC 1628)
Avenant du 17 février 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (IDCC 1353)
Accord du 22 juin 2022 relatif à une indemnité de restauration de jour et à une prime de vacances
Avenant du 22 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes (Doubs) du 27 avril 2015 (IDCC 3209)
Accord territorial du 9 juin 2022 portant dispositions spécifiques aux salaries de la métallurgie de la Drome-Ardèche
Avenant du 9 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective unique des ouvriers et des collaborateurs de la métallurgie en Drôme – Ardèche (IDCC 1867)
Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l’Eure du 1er juillet 1976 modifiée le 27 janvier 1987 (IDCC 0887)
Avenant du 25 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir (IDCC 0984)
Avenant du 26 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (IDCC 0860)
Accord du 24 mars 2022 portant sur la médaille du travail
Avenant du 24 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (IDCC 2126)
voir Midi-Pyrénées
Avenant du 28 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (IDCC1635)
Accord du 22 juin 2022 relatif à une indemnité de restauration de jour et à une prime de vacances
Avenant du 22 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (IDCC 3053)
Avenant du 4 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (IDCC 0836)
Accord du 20 juin 2022 portant sur la prime de vacances de transition sur le territoire de la Haute-Vienne et Creuse
Avenant du 20 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la Haute-Vienne et Creuse (IDCC 0937)
voir Isère
voir Midi-Pyrénées
Avenant du 15 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (IDCC 1626)
Avenant du 4 octobre 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (IDCC 1577)
Accord du 24 juin 2022 portant maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l’indemnité transport
Avenant du 24 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (IDCC 0863)
Avenant du 28 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et-Loire (IDCC 2992)
Accord du 29 juin 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales aux salariés de la branche métallurgie dans l’Isère et les Hautes-Alpes
Accord du 29 août 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales aux salariés de la branche métallurgie dans l’Isère et les Hautes-Alpes en matière de protection sociale complémentaire
Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des mensuels des Industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes du 1er octobre 2001 (IDCC 2221)
Accord du 27 juin 2022 relatif à une indemnité de restauration de jour
Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 (IDCC 3231)
voir Hérault
Avenant du 4 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective départementale de la métallurgie du Loir-et-Cher (IDCC 2579)
Accord du 1er juillet 2022 portant sur les indemnités de panier de jour et d’équipes successives de jour, les sections syndicales, délégués et représentants syndicaux, le suivi de déploiement de la convention collective nationale de la métallurgie, le dialogue à compter du 1er janvier 2024, les jours fériés et ponts et le congé de formation économique sociale, environnementale et syndicale
Avenant du 12 juillet 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie de Loire-Atlantique (IDCC 1369)
Accord du 19 mai 2022 portant sur le maintien des particularités de la convention collective de la métallurgie du Loiret
Avenant du 19 mai 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie du Loiret (IDCC 1966)
voir Midi-Pyrénées
voir Gard-Lozère
Avenant du 18 mai 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective applicable aux entreprises des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (IDCC 1902)
Avenant du 27 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Manche du 9 janvier 1976 modifiée (IDCC 0828)
Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de la Marne (IDCC 0899)
Accord autonome du 7 juillet 2022 portant sur la journée de fête locale
Avenant du 7 juillet 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (IDCC 1315)
Lettre paritaire du 7 juillet 2022
Avenant du 24 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (IDCC 2266)
Lettre paritaire du 24 juin 2022 du sur l’évolution du dispositif conventionnel
voir Hérault
Accord du 29 juin 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l’attractivité de la métallurgie en Meurthe-et-Moselle
Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 modifiée (IDCC 1365)
Avenant du 8 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective régionale des salaries de la métallurgie, de l’électricité, de l’électronique et activités connexes de Midi-Pyrénées (IDCC 1059)
Accord du 29 juin 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l’attractivité de la métallurgie en Moselle
Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective pour l’industrie du travail des métaux de la Moselle (IDCC 0714)
Avenant du 13 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (IDCC 1159)
Accord autonome du 28 juin 2022 portant maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la branche
Avenant du 28 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (IDCC 1525)
Accord collectif autonome territorial du 10 juin 2022 Flandre-Douaisis
Avenant du 10 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (IDCC 1387)
Accord du 28 juin 2022 portant sur les spécificités territoriales de l’arrondissement d’Avesnes
Avenant du 28 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 modifiée (IDCC 1813)
Accord du 24 juin 2022 portant sur l’indemnité d’éloignement domicile-lieu de travail et la Saint-Eloi
Avenant du 24 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 modifiée (IDCC 1592)
Avenant du 9 novembre 2022 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux Rémunérations Annuelles Minimales Hiérarchiques Garanties (RAHG)
Accord du 27 juin 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes
Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie de l’Oise (IDCC 2700)
Avenant du 2 mai 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne du 6 octobre 1977 modifiée (IDCC 0948)
Accord du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d’une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d’application de la métallurgie en Région parisienne
Avenant du 19 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Région Parisienne (IDCC 0054)
Accord collectif autonome territorial du 27 juin 2022 des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472)
Avenant du 1er juillet 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme du 17 janvier 1992 (IDCC 1627)
Avenant du 10 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (IDCC 1007)
Lettre paritaire du 1er juillet 2022 sur l’évolution du dispositif conventionnel – Région de Thiers
Avenant du 20 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (IDCC 2615)
voir Hérault
Avenant du 13 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (IDCC 0878)
Accord du 13 mai 2022 relatif au complément annuel de rémunération
Avenant du 13 mai 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980 modifiée (IDCC 1564)
Avenant du 17 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (IDCC 0930)
Avenant du 9 février 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective du 29 décembre 1975 modifiée applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie et ses avenants (IDCC 0822)
Accord du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d’une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d’application de la métallurgie Seine-et-Marne
Avenant du 19 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Seine-et-Marne (IDCC 0911)
Accord du 3 juin 2022 portant sur l’indemnité de repas de jour dans les industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre
Avenant du 3 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (IDCC 0979)
Lettre paritaire du 3 juin 2022 relative au déploiement de la convention collective nationale de la métallurgie au sein des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre et au dialogue social
Accord du 28 juin 2022 portant sur l’indemnité de transport
Avenant du 8 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective du 1er juillet 1991 des industries métallurgiques des arrondissements Rouen et Dieppe (IDCC 1604)
Accord autonome du 23 septembre 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l’attractivité du secteur de la sidérurgie
Avenant du 23 septembre 2022 portant révision-extinction des dispositions conventionnelles sectorielles conclues dans le champ de la Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 (IDCC 2344)
Accord du 22 juillet 2022 relatif à la possibilité de désignation d’un délégué syndical suppléant dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 999 salariés
Accord du 22 juillet 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes
Avenant du 22 juillet 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie de la Somme (IDCC 2980)
Accord du 12 juillet 2022 portant sur le délégué syndical suppléant
Avenant du 12 juillet 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie du Vimeu (IDCC 1164)
Accord du 27 juin 2022 relatif à une indemnité de restauration de jour
Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008 (IDCC 2755)
Avenant du 25 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du var du 17 mars 1978 modifiée (IDCC 0965)
Avenant du 16 mai 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective territoriale des industries métallurgiques et des industries connexes du département de Vaucluse (IDCC 0829)
Avenant du 16 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC 2489)
Avenant du 10 mai 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la vienne (IDCC 0920)
Accord du 29 juin 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l’attractivité de la métallurgie dans les Vosges
Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003)
Avenant du 10 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne du 11 mars 1993 (IDCC 1732)