Avenants de révision-extinction et accords autonomes territoriaux

Le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie entrera en vigueur. Les conventions collectives territoriales disparaîtront à compter de cette même date. La négociation territoriale sera toujours possible, dans le cadre d’accords autonomes territoriaux. Figurent ainsi dans cette rubrique les « avenants de révision-extinction » des conventions collectives territoriales ainsi que les nouveaux accords autonomes territoriaux. Jusqu’au 1er janvier 2024, les conventions collectives territoriales sont applicables et peuvent être consultées dans l’onglet «  Conventions collectives territoriales ».

Accéder aux textes conventionnels

ADOUR ATLANTIQUE

Pyrénées Atlantiques

Ain

Accord autonome du 13 juin 2022 conclu dans le champ de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 0914)

Avenant du 13 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 0914)

AISNE

Accord du 6 juillet 2022 relatif à la prime de vacances versée sous forme de complément annuel de rémunération et aux conditions de travail des femmes enceintes

Avenant du 6 juillet 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne du 29 avril 2008 (IDCC 2542)

Lettre paritaire du 6 juillet 2022 en vue de favoriser la progression de carrière et la promotion interne dans les entreprises de la métallurgie de l’Aisne

ALLIER

Avenant du 10 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier (IDCC 0898)

ALPES

voir Alpes-Maritimes

ALPES DE HAUTE-PROVENCE

voir Bouches-du-Rhône

ALPES-MARITIMES

Avenant du 7 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 (IDCC 1560)

ARDÈCHE (Drôme-Ardèche)

voir Drôme-Ardèche

AUBE

Accord du 24 juin 2022 portant sur l’indemnité d’éloignement domicile – lieu de travail dans l’Aube

Avenant du 24 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective territoriale de l’Aube

AUDE

voir Hérault

AVEYRON

voir Midi-Pyrénées

BELFORT/MONTBÉLIARD

voir Territoire de Belfort/Monbéliard

BOUCHES-DU-RHÔNE

Avenant du 25 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence du 19 décembre 2006 modifiée (IDCC 2630)

CALVADOS

Avenant du 2 mai 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados du 30 juin 1977 modifiée (IDCC 0943)

CHARENTE

Avenant du 28 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie de la Charente (IDCC 1572)

CHARENTE-MARITIME

Accord du 29 juin 2022 portant sur une journée de repos supplémentaire (anciennement journée de la voile) et une prime panier de jour

Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime, signée le 27 décembre 1976, étendue par arrêté du 20 janvier 1979, publié au Journal Officiel du 13 mars 1979 (IDCC 923)

CHER

Avenant du 20 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du cher (IDCC 1576)

CORRÈZE

Accord du 21 juin 2022 portant sur la prime de vacances de transition et la prime de fin d’année de transition sur le territoire de la Corrèze

Avenant du 21 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la Corrèze (IDCC 1274)

CÔTE D'AMOR

Avenant du 6 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques connexes et similaires des Côtes d’Armor (IDCC 1634)

CÔTE D'OR

Avenant du 18 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Côte d’Or (IDCC 1885)

CREUSE

voir Haute-Vienne

DEUX-SÈVRES

Accord du 29 juin 2022 portant création de congés de fin de carrière

Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (IDCC 1628)

DORDOGNE

Avenant du 17 février 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (IDCC 1353)

DOUBS

Accord du 22 juin 2022 relatif à une indemnité de restauration de jour et à une prime de vacances

Avenant du 22 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes (Doubs) du 27 avril 2015 (IDCC 3209)

DRÔME-ARDÈCHE

Accord territorial du 9 juin 2022 portant dispositions spécifiques aux salaries de la métallurgie de la Drome-Ardèche

Avenant du 9 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective unique des ouvriers et des collaborateurs de la métallurgie en Drôme – Ardèche (IDCC 1867)

EURE

Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l’Eure du 1er juillet 1976 modifiée le 27 janvier 1987 (IDCC 0887)

Lettre paritaire du 29 juin 2022

EURE-ET-LOIR

Avenant du 25 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir (IDCC 0984)

FINISTÈRE

Avenant du 26 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (IDCC 0860)

GARD-LOZÈRE

Accord du 24 mars 2022 portant sur la médaille du travail

Avenant du 24 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (IDCC 2126)

GERS

voir Midi-Pyrénées

GIRONDE-LANDES

Avenant du 28 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (IDCC1635)

HAUTE-SAÔNE

Accord du 22 juin 2022 relatif à une indemnité de restauration de jour et à une prime de vacances

Avenant du 22 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (IDCC 3053)

HAUTE-SAVOIE

Avenant du 4 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (IDCC 0836)

HAUTE-VIENNE

Accord du 20 juin 2022 portant sur la prime de vacances de transition sur le territoire de la Haute-Vienne et Creuse

Avenant du 20 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la Haute-Vienne et Creuse (IDCC 0937)

HAUTES-ALPES

voir Isère

HAUTE-GARONNE

voir Midi-Pyrénées

HAUTES-PYRÉNÉES (Tarbes – Adour – Pyrénées)

Avenant du 15 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (IDCC 1626)

HÉRAULT (Méditerranée Ouest)

Avenant du 4 octobre 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (IDCC 1577)

ILLE-ET-VILAINE ET MORBIHAN

Accord du 24 juin 2022 portant maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l’indemnité transport

Avenant du 24 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (IDCC 0863)

INDRE-ET-LOIRE

Avenant du 28 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et-Loire (IDCC 2992)

ISÈRE

Accord du 29 juin 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales aux salariés de la branche métallurgie dans l’Isère et les Hautes-Alpes

Accord du 29 août 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales aux salariés de la branche métallurgie dans l’Isère et les Hautes-Alpes en matière de protection sociale complémentaire

Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des mensuels des Industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes du 1er octobre 2001 (IDCC 2221)

JURA

Accord du 27 juin 2022 relatif à une indemnité de restauration de jour

Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 (IDCC 3231)

LANGUEDOC-ROUSSILLON

voir Hérault

LOIR-ET-CHER

Avenant du 4 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective départementale de la métallurgie du Loir-et-Cher (IDCC 2579)

LOIRE-ATLANTIQUE

Accord du 1er juillet 2022 portant sur les indemnités de panier de jour et d’équipes successives de jour, les sections syndicales, délégués et représentants syndicaux, le suivi de déploiement de la convention collective nationale de la métallurgie, le dialogue à compter du 1er janvier 2024, les jours fériés et ponts et le congé de formation économique sociale, environnementale et syndicale

Avenant du 12 juillet 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie de Loire-Atlantique (IDCC 1369)

LOIRET

Accord du 19 mai 2022 portant sur le maintien des particularités de la convention collective de la métallurgie du Loiret

Avenant du 19 mai 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie du Loiret (IDCC 1966)

LOT

voir Midi-Pyrénées

LOZÈRE

voir Gard-Lozère

MAINE-ET-LOIRE

Avenant du 18 mai 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective applicable aux entreprises des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (IDCC 1902)

MANCHE

Avenant du 27 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Manche du 9 janvier 1976 modifiée (IDCC 0828)

MARNE

Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de la Marne (IDCC 0899)

HAUTE-MARNE et MEUSE

Accord autonome du 7 juillet 2022 portant sur la journée de fête locale

Avenant du 7 juillet 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (IDCC 1315)

Lettre paritaire du 7 juillet 2022

 

MAYENNE

Avenant du 24 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (IDCC 2266)

Lettre paritaire du 24 juin 2022 du sur l’évolution du dispositif conventionnel

MÉDITERRANÉE-OUEST

voir Hérault

MEURTHE-ET-MOSELLE

Accord du 29 juin 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l’attractivité de la métallurgie en Meurthe-et-Moselle

Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 modifiée (IDCC 1365)

MEUSE

voir Haute-Marne

MIDI-PYRÉNÉES (Ariège – Aveyron – Gers – Haute-Garonne – Lot – Tarn – Tarn-et-Garonne)

Avenant du 8 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective régionale des salaries de la métallurgie, de l’électricité, de l’électronique et activités connexes de Midi-Pyrénées (IDCC 1059)

MOSELLE

Accord du 29 juin 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l’attractivité de la métallurgie en Moselle

Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective pour l’industrie du travail des métaux de la Moselle (IDCC 0714)

NIÈVRE

Avenant du 13 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (IDCC 1159)

NORD (Dunkerque – Flandre maritime)

Accord autonome du 28 juin 2022 portant maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la branche

Avenant du 28 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (IDCC 1525)

NORD (Lille – Flandre intérieure – Douaisis)

Accord collectif autonome territorial du 10 juin 2022 Flandre-Douaisis

Avenant du 10 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (IDCC 1387)

NORD (Maubeuge – Sambre - Avesnois)

Accord du 28 juin 2022 portant sur les spécificités territoriales de l’arrondissement d’Avesnes

Avenant du 28 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 modifiée (IDCC 1813)

NORD (Région du Valenciennois et du Cambrésis)

Accord du 24 juin 2022 portant sur l’indemnité d’éloignement domicile-lieu de travail et la Saint-Eloi

Avenant du 24 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 modifiée (IDCC 1592)

OISE

Accord du 27 juin 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes

Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie de l’Oise (IDCC 2700)

ORNE

Avenant du 2 mai 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne du 6 octobre 1977 modifiée (IDCC 0948)

PARIS (Région parisienne)

Accord du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d’une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d’application de la métallurgie en Région parisienne

Avenant du 19 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Région Parisienne (IDCC 0054)

PAS-DE-CALAIS

Accord collectif autonome territorial du 27 juin 2022 des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472)

PUY-DE-DÔME (Clermont-Ferrand – Centre et Sud Auvergne)

Avenant du 1er juillet 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme du 17 janvier 1992 (IDCC 1627)

PUY-DE-DÔME (Région de Thiers)

Avenant du 10 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (IDCC 1007)

Lettre paritaire du 1er juillet 2022 sur l’évolution du dispositif conventionnel – Région de Thiers

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (Pau – Adour Atlantique)

Avenant du 20 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (IDCC 2615)

PYRÉNÉES-ORIENTALES

voir Hérault

RHÔNE

Avenant du 13 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (IDCC 0878)

SAÔNE-ET-LOIRE

Accord du 13 mai 2022 relatif au complément annuel de rémunération

Avenant du 13 mai 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980 modifiée (IDCC 1564)

SARTHE

Avenant du 17 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (IDCC 0930)

SAVOIE

Avenant du 9 février 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective du 29 décembre 1975 modifiée applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie et ses avenants (IDCC 0822)

SEINE-ET-MARNE

Accord du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d’une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d’application de la métallurgie Seine-et-Marne

Avenant du 19 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Seine-et-Marne (IDCC 0911)

SEINE-MARITIME (Région havraise)

Accord du 3 juin 2022 portant sur l’indemnité de repas de jour dans les industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre

Avenant du 3 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (IDCC 0979)

Lettre paritaire du 3 juin 2022 relative au déploiement de la convention collective nationale de la métallurgie au sein des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre et au dialogue social

SEINE-MARITIME (Rouen-Dieppe)

Accord du 28 juin 2022 portant sur l’indemnité de transport

Avenant du 8 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective du 1er juillet 1991 des industries métallurgiques des arrondissements Rouen et Dieppe (IDCC 1604)

SOMME (Amiens – Picardie)

Accord du 22 juillet 2022 relatif à la possibilité de désignation d’un délégué syndical suppléant dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 999 salariés

Accord du 22 juillet 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes

Avenant du 22 juillet 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie de la Somme (IDCC 2980)

 

SOMME (VIMEU)

Accord du 12 juillet 2022 portant sur le délégué syndical suppléant

Avenant du 12 juillet 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective de la métallurgie du Vimeu (IDCC 1164)

TARN ET TARN-ET-GARONNE

voir Midi-Pyrénées

TERRITOIRE DE BELFORT/MONTBÉLIARD (Pays de Montbéliard)

Accord du 27 juin 2022 relatif à une indemnité de restauration de jour

Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008 (IDCC 2755)

VAR

Avenant du 25 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du var du 17 mars 1978 modifiée (IDCC 0965)

VAUCLUSE

Avenant du 16 mai 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective territoriale des industries métallurgiques et des industries connexes du département de Vaucluse (IDCC 0829)

VENDÉE

Avenant du 16 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC 2489)

VIENNE

Avenant du 10 mai 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la vienne (IDCC 0920)

VOSGES

Accord du 29 juin 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l’attractivité de la métallurgie dans les Vosges

Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003)

YONNE

Avenant du 10 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne du 11 mars 1993 (IDCC 1732)