Textes conventionnels

Avenant du 13 décembre 2024 à l’accord national du 8 novembre 2019

Relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie

 

En vigueur

Avenant du 13 décembre 2024 a l’accord du 7 février 2022

Relatif a la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie

En vigueur

Avenant du 29 novembre 2024 a l’accord du 7 février 2022

Relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie

En vigueur

Avenant du 14 novembre 2024 à l’accord du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie

« non encore en vigueur, procédure d’extension en cours (avis relatif à l’extension publié au Journal officiel du 13 décembre 2024) »

Accord du 24 avril 2024 – Egalité professionnelle et suppressions des écarts de rémunération entre femmes et hommes dans la Métallurgie

En vigueur

Accord national du 8 novembre 2019

relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie
modifié par l'avenant du 22 novembre 2019
modifié par l'avenant du 28 septembre 2023

 

Accord interprofessionnel régional Corse relatif à l’application de l’indemnité de trajet

Avenant du 22 septembre 2023 à l’accord du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie

Arrêté d’extension du 8 décembre 2023 (JO du 15 décembre 2023)

En vigueur

Arrêt d'extension : 08-12-2023

Protocole d’accord du 10 novembre 2023

relatif à l'assurance chômage