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Textes conventionnels

L'UIMM La Fabrique de l'Avenir met à votre disposition l'ensemble des accords nationaux dans la métallurgie et interprofessionnels. Vous pouvez également accéder aux conventions collectives territoriales. Les textes présentés sont toujours susceptible d'avoir fait l'objet de modification par des avenants ou accords postérieurs.

400 texte(s) conventionnel(s)

Accord du 24 avril 2024 – Egalité professionnelle et suppressions des écarts de rémunération entre femmes et hommes dans la Métallurgie

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO
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Accord national du 8 novembre 2019

relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie
modifié par l'avenant du 22 novembre 2019
modifié par l'avenant du 28 septembre 2023

 

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT
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Accord interprofessionnel régional Corse relatif à l’application de l’indemnité de trajet

Liste des signataires

  • MEDEF Corse, U2P, CFE-CGC, CFDT, CGT, FO, UNSA, STC
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Avenant du 22 septembre 2023 à l’accord du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie

Arrêté d’extension du 8 décembre 2023 (JO du 15 décembre 2023)

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC

Arrêt d'extension : 08-12-2023

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Protocole d’accord du 10 novembre 2023

relatif à l'assurance chômage

Liste des signataires

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Accord National Interprofessionnel du 5 octobre 2023

sur la retraite complémentaire

Liste des signataires

  • MEDEF, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO
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Avenant du 28 septembre 2023

à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.

Arrêté d’extension du 8 décembre 2023 (JO du 16 décembre 2023)

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, la CFDT, FO, CFE-CGC

Arrêt d'extension : 08-12-2023

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Accord National Interprofessionnel du 15 mai 2023

Branche AT/MP : un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO
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Accord national du 11 avril 2023

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres pour l'année 2023

Avis d'extension JO du 10 mai 2023

Arrêté d’extension du 12 juin 2023 (JO du 16 juin 2023)

 

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Arrêt d'extension : 12-06-2023

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