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Textes conventionnels

L'UIMM La Fabrique de l'Avenir met à votre disposition l'ensemble des accords nationaux dans la métallurgie et interprofessionnels. Vous pouvez également accéder aux conventions collectives territoriales. Les textes présentés sont toujours susceptible d'avoir fait l'objet de modification par des avenants ou accords postérieurs.

413 texte(s) conventionnel(s)

ANI du 14 novembre 2024

relatif à l'évolution du dialogue social

En vigueur

Liste des signataires

  • MEDEF ; U2P ; CFTC ; CFDT ; CGT ; CFE-CGC ; FO
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ANI du 14 novembre 2024

en faveur de l'emploi des salariés expérimentés

En vigueur

Liste des signataires

  • CPME ; MEDEF ; U2P ; CFTC ; CFDT ; CFE-CGC ; FO
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Avenant du 14 novembre 2024 au protocole d’accord du 10 novembre 2023

relatif à l'assurance chômage

En vigueur

Liste des signataires

  • CPME ; MEDEF ; U2P ; CFTC ; CFDT ; CFTC ; FO
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Avenant n°22 du 20 juin 2024 à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017

relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Etendu et élargi par arrêté du 4 novembre 2024 (JO du 14 novembre 2024)

En vigueur

Liste des signataires

  • CPME ; MEDEF ; U2P ; CGT ; CFDT ; CFTC ; CFE-CGC ; CGT-FO
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Avenant n°21 du 20 juin 2024 à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017

relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Etendu et élargi par arrêté du 4 novembre 2024 (JO du 14 novembre 2024)

En vigueur

Liste des signataires

  • CPME ; MEDEF ; U2P ; CGT ; CFDT ; CFTC ; CFE-CGC ; CGT-FO
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Avenant n°20 du 20 juin 2024 à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017

relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Etendu et élargi par arrêté du 4 novembre 2024 (JO du 14 novembre 2024)

En vigueur

Liste des signataires

  • CPME ; MEDEF ; U2P ; CGT ; CFDT ; CFTC ; CFE-CGC ; CGT-FO
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Avenant du 13 décembre 2024 à l’accord national du 8 novembre 2019

Relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie

 

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT
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Avenant du 13 décembre 2024 a l’accord du 7 février 2022

Relatif a la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT
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Avenant du 29 novembre 2024 a l’accord du 7 février 2022

Relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT
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