Textes conventionnels

L'UIMM La Fabrique de l'Avenir met à votre disposition l'ensemble des accords nationaux dans la métallurgie et interprofessionnels. Vous pouvez également accéder aux conventions collectives territoriales. Les textes présentés sont toujours susceptible d'avoir fait l'objet de modification par des avenants ou accords postérieurs.

16 texte(s) conventionnel(s)

Accord national du 8 janvier 2019

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2019

Extension 23-09-2019/JO du 27-09-2019

 

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT, CGT

Arrêt d'extension : 27-09-2019

Accord national du 13  juillet 2018

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2018

Extension 29-05-2019/JO du 6-06-2019

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Arrêt d'extension : 29-05-2019

Accord national du 20  janvier 2017

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2017

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO

Arrêt d'extension : 12-06-2017

Accord national du 28 janvier 2016

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2016
Extension 09-06-2016 / JO 24-06-2016

Liste des signataires

  • CFE-CGC, FO

Accord national du 28 janvier 2015

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2015
Extension 16-07-2015 / JO 25-07-2015

Liste des signataires

  • CFE-CGC, FO

Accord national du 22 janvier 2014

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2014
Extension 15-07-2014 / JO 24-07-2014

Liste des signataires

  • CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO

Accord du 5 mars 2013

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2013
Extension 26-06-2013 / JO 04-07-2013

Liste des signataires

  • CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO

Accord du 22 décembre 2010

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2011
Extension 11-04-2011 / JO 19-04-2011

Liste des signataires

  • CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO

Avenant du 21 juin 2010 à la convention collective nationale

des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
Extension 17-12-2010 / JO 24-12-2010

Liste des signataires

  • CFDT,CFE-CGC, CFTC, CGT, FO