Textes conventionnels

Avenant du 5 octobre 2018

à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie

Accord national du 13  juillet 2018

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2018

Accord national du 29 juin 2018

relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie

Accord national du 29 juin 2018

relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie

Avenant du 17  novembre 2017 à l’accord national du 27  juin 2016

Relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de la branche de la métallurgie

Accord national du 20  janvier 2017

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2017

En vigueur

Arrêt d'extension : 12-06-2017

Avenant du 10 janvier 2017 à l’accord national du 13 novembre 2014

relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur

Arrêt d'extension : 28-04-2017

Accord du 10  janvier 2017

relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie

En vigueur

Arrêt d'extension : 26-04-2017

Accord du 23 septembre 2016 relatif à l’emploi dans la métallurgie

En vigueur

Arrêt d'extension : 28-04-2017