Textes conventionnels

L'UIMM La Fabrique de l'Avenir met à votre disposition l'ensemble des accords nationaux dans la métallurgie et interprofessionnels. Vous pouvez également accéder aux conventions collectives territoriales. Les textes présentés sont toujours susceptible d'avoir fait l'objet de modification par des avenants ou accords postérieurs.

86 texte(s) conventionnel(s)

Accord national du 8 novembre 2019

relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie
modifié par l'avenant du 22 novembre 2019
modifié par l'avenant du 28 septembre 2023

 

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Avenant du 22 septembre 2023 à l’accord du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie

Arrêté d’extension du 8 décembre 2023 (JO du 15 décembre 2023)

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC

Arrêt d'extension : 08-12-2023

Avenant du 28 septembre 2023

à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.

Arrêté d’extension du 8 décembre 2023 (JO du 16 décembre 2023)

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, la CFDT, FO, CFE-CGC

Arrêt d'extension : 08-12-2023

Accord national du 11 avril 2023

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres pour l'année 2023

Avis d'extension JO du 10 mai 2023

Arrêté d’extension du 12 juin 2023 (JO du 16 juin 2023)

 

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Arrêt d'extension : 12-06-2023

Avenant du 15 avril 2022

à l’accord national du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie

Extension 07-06-2022/JO du 08-06-2022

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Arrêt d'extension : 07-06-2022

Accord national du 18 mars 2022

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2022

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Avenant du 8 mars 2022

à l’Accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Accord national du 11 janvier 2022

relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, CFDT, FO

Avenant du 21 décembre 2021

à l'Accord national du 29 septembre 2021 portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d’un nouveau dispositif conventionnel dans la métallurgie

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT