91 texte(s) conventionnel(s)
Etendu par l'arrêté du 30 juin 2025 (JO du 8 juillet 2025)
En vigueur
Liste des signataires
Etendu par l'arrêté du 31 mars 2025 (JO du 4 avril 2025)
En vigueur
Liste des signataires
Relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie
En vigueur
Liste des signataires
Relatif a la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie
En vigueur
Liste des signataires
Relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie
En vigueur
Liste des signataires
« Arrêté d'extension du 6 février 2025 (JO du 21 février 2025) »
En vigueur
Liste des signataires
Arrêté d'extension du 21 mai 2025 (JO du 31 mai 2025)
En vigueur
Liste des signataires
Arrêté d’extension du 8 décembre 2023 (JO du 15 décembre 2023)
En vigueur
Liste des signataires
Arrêt d'extension : 08-12-2023
à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.
Arrêté d’extension du 8 décembre 2023 (JO du 16 décembre 2023)
En vigueur
Liste des signataires
Arrêt d'extension : 08-12-2023