Textes conventionnels

Accord du 18 avril 2025 relatif à l’activité partielle de longue durée rebond dans la métallurgie

Etendu par l'arrêté du 30 juin 2025 (JO du 8 juillet 2025)

En vigueur

Avenant du 30 janvier 2025 à l’accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie

Etendu par l'arrêté du 31 mars 2025 (JO du 4 avril 2025)

En vigueur

Avenant du 13 décembre 2024 à l’accord national du 8 novembre 2019

Relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie

 

En vigueur

Avenant du 13 décembre 2024 a l’accord du 7 février 2022

Relatif a la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie

En vigueur

Avenant du 29 novembre 2024 a l’accord du 7 février 2022

Relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie

En vigueur

Avenant du 14 novembre 2024 à l’accord du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie

« Arrêté d'extension du 6 février 2025 (JO du 21 février 2025) »

En vigueur

Accord du 24 avril 2024 – Egalité professionnelle et suppressions des écarts de rémunération entre femmes et hommes dans la Métallurgie

Arrêté d'extension du 21 mai 2025 (JO du 31 mai 2025)

En vigueur

Avenant du 22 septembre 2023 à l’accord du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie

Arrêté d’extension du 8 décembre 2023 (JO du 15 décembre 2023)

En vigueur

Arrêt d'extension : 08-12-2023

Avenant du 28 septembre 2023

à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.

Arrêté d’extension du 8 décembre 2023 (JO du 16 décembre 2023)

En vigueur

Arrêt d'extension : 08-12-2023