78 texte(s) conventionnel(s)
sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2021
Extension 09-06-2021/JO du 29-06-2021
En vigueur
Liste des signataires
Arrêt d'extension : 09-06-2021
à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie et à l’accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie
Liste des signataires
à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie et à l’accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie
Liste des signataires
relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie
Extension 25-08-2020/JO du 26-08-2020
En vigueur
Liste des signataires
Arrêt d'extension : 25-08-2020
portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Extension 04-05-2020/JO du 05-05-2020
En vigueur
Liste des signataires
Arrêt d'extension : 04-05-2020
relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie
Extension 10-07-2020/JO du 23-07-2020
En vigueur
Liste des signataires
Arrêt d'extension : 10-07-2020
sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2020
Extension 06-08-2020/JO du 18-08-2020
En vigueur
Liste des signataires
Arrêt d'extension : 06-08-2020
à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Liste des signataires
à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie
En vigueur
Liste des signataires