Textes conventionnels

Avenant du 13 décembre 2024 à l’accord national du 8 novembre 2019

Relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie

 

En vigueur

Avenant du 13 décembre 2024 a l’accord du 7 février 2022

Relatif a la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie

En vigueur

Avenant du 29 novembre 2024 a l’accord du 7 février 2022

Relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie

En vigueur

Avenant du 14 novembre 2024 à l’accord du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie

« non encore en vigueur, procédure d’extension en cours (avis relatif à l’extension publié au Journal officiel du 13 décembre 2024) »

Accord du 24 avril 2024 – Egalité professionnelle et suppressions des écarts de rémunération entre femmes et hommes dans la Métallurgie

En vigueur

Accord national du 8 novembre 2019

relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie
modifié par l'avenant du 22 novembre 2019
modifié par l'avenant du 28 septembre 2023

 

Avenant du 22 septembre 2023 à l’accord du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie

Arrêté d’extension du 8 décembre 2023 (JO du 15 décembre 2023)

En vigueur

Arrêt d'extension : 08-12-2023

Avenant du 28 septembre 2023

à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.

Arrêté d’extension du 8 décembre 2023 (JO du 16 décembre 2023)

En vigueur

Arrêt d'extension : 08-12-2023

Accord national du 11 avril 2023

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres pour l'année 2023

Avis d'extension JO du 10 mai 2023

Arrêté d’extension du 12 juin 2023 (JO du 16 juin 2023)

 

Arrêt d'extension : 12-06-2023