Textes conventionnels

L'UIMM La Fabrique de l'Avenir met à votre disposition l'ensemble des accords nationaux dans la métallurgie et interprofessionnels. Vous pouvez également accéder aux conventions collectives territoriales. Les textes présentés sont toujours susceptible d'avoir fait l'objet de modification par des avenants ou accords postérieurs.

Avenant du 22 septembre 2023 à l’accord du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie

Arrêté d’extension du 8 décembre 2023 (JO du 15 décembre 2023)

En vigueur

Liste des signataires

UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC

Arrêt d'extension : 08-12-2023

Consulter

Avenant du 28 septembre 2023

à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.

Arrêté d’extension du 8 décembre 2023 (JO du 16 décembre 2023)

En vigueur

Liste des signataires

UIMM, la CFDT, FO, CFE-CGC

Arrêt d'extension : 08-12-2023

Consulter

Accord national du 11 avril 2023

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres pour l'année 2023

Avis d'extension JO du 10 mai 2023

Arrêté d’extension du 12 juin 2023 (JO du 16 juin 2023)

Liste des signataires

UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Arrêt d'extension : 12-06-2023

Consulter