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Textes conventionnels

L'UIMM La Fabrique de l'Avenir met à votre disposition l'ensemble des accords nationaux dans la métallurgie et interprofessionnels. Vous pouvez également accéder aux conventions collectives territoriales. Les textes présentés sont toujours susceptible d'avoir fait l'objet de modification par des avenants ou accords postérieurs.

219 texte(s) conventionnel(s)

Accord interprofessionnel régional Corse relatif à l’application de l’indemnité de trajet

Liste des signataires

  • MEDEF Corse, U2P, CFE-CGC, CFDT, CGT, FO, UNSA, STC
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Protocole d’accord du 10 novembre 2023

relatif à l'assurance chômage

Liste des signataires

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Accord National Interprofessionnel du 5 octobre 2023

sur la retraite complémentaire

Liste des signataires

  • MEDEF, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO
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Accord National Interprofessionnel du 15 mai 2023

Branche AT/MP : un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO
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Accord National Interprofessionnel du 11 avril 2023

relatif à la transition écologique et au dialogue social

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFTCO
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Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023

relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO
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Avenant n° 14 du 13 décembre 2022

à l'Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT
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Avenant n° 2 du 27 septembre 2022

à l'Accord National Interprofessionnel du 10 mai 2019 et de son avenant n°1, signé le 22 juillet 2021

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC
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Accord National Interprofessionnel du 14 avril 2022

« pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde du travail en profonde mutation »

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO
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