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Textes conventionnels

L'UIMM La Fabrique de l'Avenir met à votre disposition l'ensemble des accords nationaux dans la métallurgie et interprofessionnels. Vous pouvez également accéder aux conventions collectives territoriales. Les textes présentés sont toujours susceptible d'avoir fait l'objet de modification par des avenants ou accords postérieurs.

209 texte(s) conventionnel(s)

Accord-cadre national interprofessionnel du 14 octobre 2021

sur la formation pour adapter la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Liste des signataires

  • MEDEF, U2P, CPME, CFE-CGC, CFTC, FO, CFDT

Arrêt d'extension : 21-12-2021

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Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020

pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail

Extension /JO du 05-02-2021

Liste des signataires

  • CPME, MEDEF, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO
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Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020

pour une mise en œuvre réussie du télétravail

Extension/JO du 3-02-2021

Liste des signataires

  • CPME, MEDEF, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO
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Accord national interprofessionnel du 28 février 2020

portant diverses orientations pour les cadres

Ext. (arrêté du 17-09-21 / JO du 29-09-2021)

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO
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Avenant n° 3 du 13 juin 2019

à l’accord national interprofessionnel du 17  novembre 2017

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT
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Avenant n°  4 du 12  juin 2019

à la convention du 26  janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT
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Accord national interprofessionnel du 10  mai 2019

sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

 

Avis relatif à l'extension et l'élargissement de l'Accord national interprofessionnel

Extension 12-10-2021/JO du 16-11-2021

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO
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Accord national interprofessionnel du 19 mars 2019

constitutif des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Liste des signataires

  • MEDEF, CGPME, U2P, CFDT, CFTC, CGT-FO
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Avenant n° 2 du 4 décembre 2018

à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, CGT
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