Textes conventionnels

Avenant n°  3 du 31  mai 2018 à la convention du 26  janvier 2018

relative au contrat de sécurisation professionnelle

Accord national interprofessionnel du 22 février 2018

relatif à la réforme de l'assurance chômage

Accord national interprofessionnel du 22 février 2018

pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance

Avenant n°  1 du 17  janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14  avril 2017

relative à l’assurance chômage
Agr. 03-05-2018 / JO du 18-05-2018

Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017

relatif à la prévoyance des cadres

Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017

instituant le régime  AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Accord national interprofessionnel du 23 octobre 2017

sur l’abondement complémentaire au compte personnel de formation prévu par l’article 2, § 3 de la convention du 14 avril 2017 relative a l'assurance chômage

Convention du 14  avril 2017

relative à l’assurance chômage

Agr. 04-05-2017 / JO du 06-05-2017

Accords d’applications n°  1 à n° 26 du 14  avril 2017

pris pour l’application du règlement général annexé et des annexes au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage
Agr. 04-05-2017 / JO du 06-05-2017

Arrêt d'extension : 14-04-2017