2 texte(s) conventionnel(s)
portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Extension 04-05-2020/JO du 05-05-2020
En vigueur
Liste des signataires
Arrêt d'extension : 04-05-2020
Modifié par l'avenant du 29 janvier 2000
Modifié par l'avenant du 14 avril 2003
Modifié par l'avenant du 20 décembre 2005
Modifié par l'avenant du 3 mars 2006
Modifié par l'accord du 1er juillet 2011
Modifié par l'accord national du 23 septembre 2016
En vigueur