Textes conventionnels

L'UIMM La Fabrique de l'Avenir met à votre disposition l'ensemble des accords nationaux dans la métallurgie et interprofessionnels. Vous pouvez également accéder aux conventions collectives territoriales. Les textes présentés sont toujours susceptible d'avoir fait l'objet de modification par des avenants ou accords postérieurs.

274 texte(s) conventionnel(s)

Avenant du 22 novembre 2019

à l’accord national du 27  juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, FO, CFE-CGC, CFDT

Avenant du 22  novembre 2019

à l’accord national du 8  novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Accord national du 8  novembre 2019

relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Avenant n° 3 du 13 juin 2019

à l’accord national interprofessionnel du 17  novembre 2017

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT

Avenant n°  4 du 12  juin 2019

à la convention du 26  janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT

Accord national interprofessionnel du 10  mai 2019

sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO

Accord national interprofessionnel du 19 mars 2019

constitutif des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Liste des signataires

  • MEDEF, CGPME, U2P, CFDT, CFTC, CGT-FO

Accord national du 8 janvier 2019

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2019

Extension 23-09-2019/JO du 27-09-2019

 

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT, CGT

Arrêt d'extension : 27-09-2019

Accord du 21 décembre 2018

relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance

Liste des signataires

  • UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO