285 texte(s) conventionnel(s)
sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2021
Extension 09-06-2021/JO du 29-06-2021
En vigueur
Liste des signataires
Arrêt d'extension : 09-06-2021
à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie et à l’accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie
Liste des signataires
pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail
Extension /JO du 05-02-2021
Liste des signataires
pour une mise en œuvre réussie du télétravail
Extension/JO du 3-02-2021
Liste des signataires
à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie et à l’accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie
Liste des signataires
relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie
Extension 25-08-2020/JO du 26-08-2020
En vigueur
Liste des signataires
Arrêt d'extension : 25-08-2020
portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Extension 04-05-2020/JO du 05-05-2020
En vigueur
Liste des signataires
Arrêt d'extension : 04-05-2020
portant diverses orientations pour les cadres
Liste des signataires
relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie
Extension 10-07-2020/JO du 23-07-2020
En vigueur
Liste des signataires
Arrêt d'extension : 10-07-2020