290 texte(s) conventionnel(s)
à l’accord national du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie
Liste des signataires
sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2022
Liste des signataires
à l’Accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie
Liste des signataires
à l'Accord national du 29 septembre 2021 portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d’un nouveau dispositif conventionnel dans la métallurgie
Liste des signataires
sur la formation pour adapter la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
Liste des signataires
Arrêt d'extension : 21-12-2021
portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d’un nouveau dispositif conventionnel dans la métallurgie
Liste des signataires
sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2021
Extension 09-06-2021/JO du 29-06-2021
En vigueur
Liste des signataires
Arrêt d'extension : 09-06-2021
à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie et à l’accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie
Liste des signataires
pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail
Extension /JO du 05-02-2021
Liste des signataires