Textes conventionnels

L'UIMM La Fabrique de l'Avenir met à votre disposition l'ensemble des accords nationaux dans la métallurgie et interprofessionnels. Vous pouvez également accéder aux conventions collectives territoriales. Les textes présentés sont toujours susceptible d'avoir fait l'objet de modification par des avenants ou accords postérieurs.

385 texte(s) conventionnel(s)

Accord national du 11 avril 2023

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres pour l'année 2023

Avis d'extension JO du 10 mai 2023

 

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Arrêt d'extension : 10-05-2023

Avenant n° 14 du 13 décembre 2022

à l'Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT

Avenant n° 2 du 27 septembre 2022

à l'Accord National Interprofessionnel du 10 mai 2019 et de son avenant n°1, signé le 22 juillet 2021

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC

Avenant du 15 avril 2022

à l’accord national du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie

Extension 07-06-2022/JO du 08-06-2022

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Arrêt d'extension : 07-06-2022

Accord National Interprofessionnel du 14 avril 2022

« pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde du travail en profonde mutation »

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO

Avenant n° 13 du 22 mars 2022

à l'Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT

Accord national du 18 mars 2022

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2022

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Avenant du 8 mars 2022

à l’Accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Accord national du 11 janvier 2022

relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, CFDT, FO