272 texte(s) conventionnel(s)
à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie
En vigueur
Liste des signataires
à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017
Liste des signataires
à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Liste des signataires
sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Liste des signataires
constitutif des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
Liste des signataires
sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2019
Extension 23-09-2019/JO du 27-09-2019
Liste des signataires
Arrêt d'extension : 27-09-2019
relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance
Liste des signataires
constitutif de l’opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i »
à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017
Liste des signataires