Investir dans la prévention et la sécurité au travail ne doit plus être un frein. Jusqu’à 70 % des dépenses engagées pour la mise en place de mesures SST peuvent être octroyées grâce à la Convention Nationale d’Objectifs (CNO) signée entre l’UIMM et l’Assurance Maladie. Découvrez les actions concrètes finançables pour vous aider à mener une politique efficace de prévention des risques professionnels.
Quel est l’intérêt direct d’une CNO pour mon entreprise ?
Elle vous permet de signer un Contrat de Prévention avec votre CARSAT. Ce contrat est la porte d’entrée pour obtenir des avances financières qui seront ensuite transformées en subventions. Ces fonds sont dédiés à l’investissement dans des mesures concrètes de réduction des risques professionnels.
Quelles sont les entreprises concernées ?
La CNO de la Métallurgie (CTN A) est applicable jusqu’au 31 août 2027. Elle s’applique aux entreprises du secteur de la métallurgie qui envisagent un contrat de prévention.
Pour bénéficier de l’aide financière, quatre conditions cumulatives sont requises :
- Avoir un effectif global de moins de 200 salariés.
- Disposer d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) à jour.
- Ne pas faire l’objet d’injonctions ou de majorations de son taux de cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP).
- Être à jour de ses obligations sociales auprès de l’URSSAF.
50%
des contrats de prévention concernent des entreprises de 20 salariés ou moins
78%
des contrats de prévention concernent des entreprises de 50 salariés ou moins
Quelles actions la CNO peut-elle permettre de financer ?
La CNO couvre une grande partie des risques professionnels spécifiques à votre environnement : de la lutte contre les Troubles Musculosquelettiques (TMS), sécurisation contre les chutes, gestion des nuisances physiques (bruit/vibrations) et la prévention des risques liés aux circulations engins-piétons et aux dangers mécaniques et électriques…
À cet effet, la CNO a notamment permis à des entreprises de financer des actions comme :
- La formation d’un tuteur santé-sécurité au travail pour l’encadrement des intérimaires, des apprentis et des stagiaires.
- La mise en œuvre de dispositifs d’aide à la manutention aux postes de travail pour réduire les troubles musculosquelettiques (TMS).
- L’installation de dispositifs de ventilation pour réduire la dispersion des polluants émis.
- La fourniture de bouchons d’oreilles moulés adaptés à chaque salarié pour réduire le niveau sonore au poste de travail.
- L’installation d’équipements de travail en hauteur sécurisés (plateforme individuelle roulante, plateformes élévatrices mobiles de personnes, échafaudages) afin de prévenir les chutes.
- L’organisation de la circulation dans l’environnement de travail (séparations de flux, marquages au sol, signalétiques) pour garantir la sécurité.
- L’assurance de la sécurisation des opérations de maintenance.
34000€
montant moyen du financement octroyé par la CARSAT (tous secteurs confondus)
3 étapes pour bénéficier des financements de la CNO de la métallurgie pour ses actions de prévention
- Contactez votre CARSAT: C’est le point de départ. Vous travaillerez ensemble à l’élaboration du Contrat de Prévention. Cette phase inclut une analyse de votre situation pour définir les objectifs de prévention, les actions concrètes pour réduire les sinistres, et les délais de mise en œuvre.
- Consultez votre CSE : Le Comité Social et Économique (CSE) doit être consulté et prendre connaissance des objectifs de ce contrat.
- Finalisation administrative : Avant de signer le contrat avec la CARSAT, vous devez informer deux entités : la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et la Direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (DRP de la CNAM).
Un réseau de préventeurs UIMM vous accompagne tout au long de la démarche
Pour simplifier vos démarches et maximiser l’efficacité de vos investissements, les UIMM Territoriales sont à vos côtés grâce à un réseau dédié de préventeurs. Elles accompagnent les entreprises industrielles à chaque étape de ce processus. Que ce soit pour la mise en place de votre DUERP, la préparation des consultations du CSE, ou l’accompagnement administratif pour la constitution et le dépôt de votre dossier de Contrat de Prévention auprès de la CARSAT, vous bénéficiez d’une expertise de branche dédiée à votre secteur.
