Textes conventionnels

L'UIMM La Fabrique de l'Avenir met à votre disposition l'ensemble des accords nationaux dans la métallurgie et interprofessionnels. Vous pouvez également accéder aux conventions collectives territoriales. Les textes présentés sont toujours susceptible d'avoir fait l'objet de modification par des avenants ou accords postérieurs.

277 texte(s) conventionnel(s)

Accord du 30  juillet 2020

relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie

Extension 25-08-2020/JO du 26-08-2020

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Arrêt d'extension : 25-08-2020

Accord national du 3  avril 2020

portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Extension 04-05-2020/JO du 05-05-2020

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Arrêt d'extension : 04-05-2020

Accord du 5 février 2020

relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie

Extension 10-07-2020/JO du 23-07-2020

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT, CGT

Arrêt d'extension : 10-07-2020

Accord national du 5  février 2020

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2020

Extension 06-08-2020/JO du 18-08-2020

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO

Arrêt d'extension : 06-08-2020

Avenant du 22 novembre 2019

à l’accord national du 27  juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, FO, CFE-CGC, CFDT

Avenant du 22  novembre 2019

à l’accord national du 8  novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie

Extension 15-06-2020/JO du 30-07-2020

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Arrêt d'extension : 15-06-2020

Accord national du 8  novembre 2019

relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie

Extension 15-06-2020/JO du 30-07-2020

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Arrêt d'extension : 15-06-2020

Avenant n° 3 du 13 juin 2019

à l’accord national interprofessionnel du 17  novembre 2017

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT

Avenant n°  4 du 12  juin 2019

à la convention du 26  janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Liste des signataires

  • MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT